Violations des obligations d’entretien et interdépendances parents-enfants dans les foyers monoparentaux en Suisse. Une étude qualitative longitudinale

Larenza, Ornella (2022) Violations des obligations d’entretien et interdépendances parents-enfants dans les foyers monoparentaux en Suisse. Une étude qualitative longitudinale. FamPra.ch, 1 (2022). ISSN 2504-1460 (online), 1424-1811 (print)

Full text not available from this repository.

Abstract

Au moins 20% des mères en situation de monoparentalité en Suisse ne reçoivent pas de con-tribution d’entretien pour leurs enfants par l’ex conjoint, ou en reçoivent seulement une partie. Ces mères sont ainsi exposées à un risque financier considérable, qui peut se répercuter sur leurs enfants, car leur développement est menacé par le manque de ressources économiques adéquates dans le foyer. Malgré cela, la question de la violation des obligations d’entretien et de ses consé-quences sur le train de vie des foyers monoparentaux reste plutôt aux marges de la littérature sur la vulnérabilité des mères monoparentales. Si la violation des obligations d’entretien est le résultat d’un comportement individuel, il existe un cadre juridique en la matière, dont le but est celui de permettre aux mères d’avoir accès aux contributions en cas de violation de la part de l’autre parent. Il est donc essentiel que ce cadre soit mobilisé par les mères qui subissent des violations et qu’il soit efficace. Cet article s'intéresse à comment les mères en situation de monoparentalité font face aux vio-lations des obligations d’entretien, dans le contexte du cadre juridique existant, en ma-tière d'exécution des obligations alimentaires. Il montre le rôle que les dispositifs existants jouent dans la vulnérabilité de ces mères dans les cantons de Vaud et de Genève. Tout particulièrement, il entend comprendre si et dans quelle mesure les dispositifs aident les mères à obtenir les paiements auxquels elles auraient droit, pour leurs enfants, et par conséquent à éviter les répercussions finan-cières négatives qui découleraient des violations. En étudiant l’application de ces dispositifs dans des cas concrets, cette étude montre que les dispositifs en matière d’exécution des obligations d’entretien sont souvent incapables de saisir l’implication des relations familiales dans l’exécution des obligations alimentaire. En amont, ils ne considèrent pas l’importance des dilemmes moraux qui affligent les créancières au moment de réagir aux violations. En aval, ils négligent les répercussions négatives sur les mères et sur la rela-tion mère-enfants des créances non recouvertes.

Actions (login required)

View Item View Item